L’homme qui a inventé le hamburger était intelligent. L’homme qui a inventé le cheesburger était un génie.” Matthew McConaughey (acteur)

Conditions générales

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Caïra Edition Sprl ayant son siège social avenue A.J. Slegers  46 bte 14 à 1200 Bruxelles ( tel : 02/735 63 16, fax : 02/762 73 17), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0880.846.706 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à l’achat de l’ouvrage intitulé L.A. Confidentiel effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition de l’ouvrage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques du produit proposé
Le produit proposé en vente est l’ouvrage intitulé L.A. Confidentiel. Il est livrable dans la limite des stocks disponibles. Si, l’ouvrage n’est plus disponible, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais sa commande.

Article 4 : Tarifs
Le prix de l’ouvrage intitulé L.A. Confidentiel affiché sur le site est indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment. Néanmoins, le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne de l’ouvrage intitulé L.A. Confidentiel sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique. Si l’acheteur réside dans un autre pays ou souhaite se faire livrer l’ouvrage dans un autre pays que la Belgique, il est invité à envoyer un email à [email protected] et d’y préciser l’adresse de livraison et la quantité souhaité. Le vendeur prendra alors contact avec lui.

Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter l’ouvrage doit obligatoirement :
- remplir toutes les coordonnées demandées lors du processus de commande;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 7 : Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’ouvrage. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Caïra Edition Sprl, avenue A.J. Slegers  46 bte 14 à 1200 Bruxelles. Les ouvrages doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine et non endommagés accompagnés de la facture/bon de livraison original. Les ouvrages abîmés, endommagés ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de l’ouvrage, le vendeur s’engage à rembourser le paiement, à l’exception des frais d’envoi.

Article 8 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte Visa ou Mastercard. Les ouvrages commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les ouvrages sont transportés aux risques du vendeur jusqu'à leur livraison à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne devraient dépasser les 10 jours, cependant ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers d’autres sites ne sont donnés qu’à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques. Ces informations peuvent être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.